D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
4.04. Une pause sans paie d’au moins 30 minutes et d’au plus 60 minutes est accordée pour le repas. Le repas du midi est pris entre 11 h 30 et 13 h 30 et le repas du soir entre 17 h et 19 h.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 4.04; D. 1383-99, a. 3.